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Rue du Marché aux Herbes 22
1000 Bruxelles

Placer deux enseignes sur un commerce « Kusmi Tea » ; Placer la première enseigne perpendiculairement à la rue (enseigne drapeau de 70cm de large sur 40cm de haut et 6 d’épaisseur) ; Apposer la deuxième enseigne sur la façade en lettre noire et chants éclairés.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/649512
Référence communale INFO_M206/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 26-02-2019
Validité du permis 18-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques