Rue du Marché aux Herbes 22
1000 Bruxelles
Placer deux enseignes sur un commerce « Kusmi Tea » ; Placer la première enseigne perpendiculairement à la rue (enseigne drapeau de 70cm de large sur 40cm de haut et 6 d’épaisseur) ; Apposer la deuxième enseigne sur la façade en lettre noire et chants éclairés.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/649512 |
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Référence communale | INFO_M206/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 26-02-2019 |
Validité du permis | 18-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée