Rue des Eperonniers 59
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation des ailes Nord et Ouest en bureaux (maintien de la fonction logement dans l'aile sud);
Restaurer l'ensemble des façades donnant sur la cour et les impasses (y compris les portes et châssis);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 65 m² | 0 m² | 0 m² | -65 m² |
| Bureau | 9 m² | 414 m² | 414 m² | 405 m² |
| Logement | 340 m² | 71 m² | 71 m² | -269 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/646040 |
|---|---|
| Référence communale | E130/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-02-2018 |
| Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
| Commission de concertation | 20-03-2018 |
| Notification de la décision | 21-06-2018 |
| Validité du permis | 20-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée