Boulevard du Jardin Botanique 37
1000 Bruxelles
Changer l’utilisation d’un local commercial d’un « Copy service » vers une activité de type Horeca (sandwicherie). Placer deux enseignes sous forme de lettres découpées collées sur la vitrine (demande initiale).
Changer l’utilisation d’un local commercial d’un « Copy service » vers une activité de type Horeca (sandwicherie). Placer une enseigne sous forme de lettres découpées collées sur la vitrine (demande modifiée).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 82 m² | 82 m² | 82 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/634524 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_J1041/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-09-2017 |
| Notification de la décision | 08-09-2017 |
| Validité du permis | 07-09-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée