Rue du Marché aux Herbes 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une enseigne parallèle et une tente solaire;
Changer l'utilisation d'un commerce de détails vers un commerce horeca (snack0) (mise en conformité)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 39 m² | 39 m² | 39 m² | 0 m² |
Logement | 26 m² | 26 m² | 26 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/632844 |
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Référence communale | M1052/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2023 |
Dossier complet | 09-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2018 |
Commission de concertation | 18-12-2018 |
Notification de la décision | 02-02-2024 |
Validité du permis | 02-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée