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Rue du Marché aux Herbes 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/632844
Référence communale M1052/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une enseigne parallèle et une tente solaire; Changer l'utilisation d'un commerce de détails vers un commerce horeca (snack0) (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2017
Éléments complémentaires 22-03-2023
Dossier complet 09-10-2018
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 26 m² 26 m² 26 m²
Dépôt / entreposage 39 m² 39 m² 39 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-10-2012 04/PFU/478584 21-06-2013
24-04-2012 04/PFU/464966 14-01-2013
28-02-2012 04/PFU/462673

Ligne du temps