Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/616835
Identifiant1472170
Référence communaleINFO_C1506/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-12-2016
Notification de la décision 19-12-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer des installations temporaires à caractère évènement non ancrées sans le sol mais pour une partie de la pelouse et pour partie sur revêtement de trottoir en dolomie pour une durée de 6 jours maximum

Parcelles cadastrales concernées

21822R0267/00M004, 21822R0267/00Z005, 21822R0267/00C003, 21822R0256/00F000, 21822R0267/00A006, 21822R0267/00V005, 21822R0267/00P004, 21822R0267/00T004, 21822R0267/00T005, 21822R0267/00T002, 21822R0256/00G000, 21822R0267/00W005, 21822R0267/00V004, 21822R0267/00W004, 21822R0256/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFU/1772959 10-02-2021 Octroyé
04-12-2020 04/PFU/1768604 08-01-2021 Octroyé
06-11-2020 04/PFU/1765458 À l'instruction
21-02-2020 04/PFU/1742410 01-04-2020 Octroyé
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019 Octroyé
28-08-2019 04/PFU/1723629 À l'instruction
17-06-2019 04/PFU/1716324 05-11-2019 Octroyé
29-07-2016 04/PFU/607119 19-08-2016 Octroyé
22-12-2015 04/PFU/588527 20-01-2016 Octroyé
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps