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Rue de la Bourse 30-32
1000 Bruxelles

Régulariser 4 enseignes:
- une enseigne lumineuse perpendiculaire (80cm x 150cm) fixée à l'auvent,
- deux enseignes en laiton parallèles à la façade et
- une bordure flottante de couleur marron avec inscription de l'enseigne en lettrage doré accrochée à l'auvent

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/611742
Référence communale B665/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Dossier complet 30-05-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 08-02-2018
Validité du permis 07-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques