Rue de la Bourse 30-32
1000 Bruxelles
Régulariser 4 enseignes:
- une enseigne lumineuse perpendiculaire (80cm x 150cm) fixée à l'auvent,
- deux enseignes en laiton parallèles à la façade et
- une bordure flottante de couleur marron avec inscription de l'enseigne en lettrage doré accrochée à l'auvent
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/611742 |
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Référence communale | B665/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-09-2016 |
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Dossier complet | 30-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 08-02-2018 |
Validité du permis | 07-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée