Rue du Marché aux Herbes 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer un distributeur de billets en vitrine du rez-de-chaussée d’un bâtiment;
Remplacer les enseignes parallèles existantes par une enseigne parallèle en lettres découpées noires et placer une enseigne perpendiculaire.
Placer un châssis de vitrine (mise en conformité).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 183 m² | 183 m² | 183 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/607560 |
|---|---|
| Référence communale | M1061/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-09-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
| Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
| Commission de concertation | 14-11-2017 |
| Notification de la décision | 26-03-2019 |
| Validité du permis | 26-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée