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Rue du Marché aux Herbes 99
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation commerciale du rez-de-chaussée et de l’étage entresol vers un snack (mise en conformité).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 271 m² 400 m² 400 m² 128 m²
Logement 128 m² 0 m² 0 m² -128 m²
Autre 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/606909
Référence communale M782/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2016
Dossier complet 29-06-2017
Délai pour délivrer le permis 180 jours
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 07-03-2018
Validité du permis 06-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques