Rue de la Colline 7
1000 Bruxelles
Mettre en conformité ou régulariser les diverses infractions en intérieur et extérieur; restaurer l’enveloppe extérieure du bâtiment; mettre en conformité aux normes actuelles des installations techniques; remettre en état des finitions intérieures.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 56 m² | 73 m² | Donnée manquante | 17 m² |
| Dépôt / entreposage | 17 m² | 0 m² | Donnée manquante | -17 m² |
| Autre | 174 m² | 174 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/606434 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_C311/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-12-2016 |
| Dossier complet | 26-01-2017 |
| Notification de la décision | 16-03-2017 |
| Validité du permis | 15-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée