Rue du Marché aux Herbes 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover la vitrine du commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/598338 |
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Référence communale | M883/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2016 |
Dossier complet | 19-07-2016 |
Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 31-01-2017 |
Validité du permis | 30-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée