Rue des Chapeliers 18-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et restaurer une maison mitoyenne afin d'y aménager un café au rez-de-chaussée et 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 99 m² | 56 m² | 88 m² | -11 m² |
| Dépôt / entreposage | 57 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² |
| Logement | 196 m² | 235 m² | 203 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/584031 |
|---|---|
| Référence communale | C237/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-10-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-02-2016 |
| Début d'enquête publique | 15-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 29-04-2016 |
| Commission de concertation | 24-05-2016 |
| Notification de la décision | 24-03-2017 |
| Validité du permis | 23-03-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée