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Rue des Eperonniers 67-73
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer les façades à rue des n°67 et 71 et restituer leur vitrine commerciale (état de référence:1923 et 1901);
Restituer un vitrage translucide sur la cour couverte du n°69;
Restaurer l'ensemble des façades et la toiture de l'arrière-maison (n°69-73) et y aménager 2 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 186 m² 186 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/562780
Référence communale E181/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2015
Dossier complet 14-02-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 03-03-2017
Fin d'enquête publique 17-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 16-04-2018
Validité du permis 15-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques