Place du Petit Sablon
1000 Bruxelles
Mise en place d'une zone de travaux dans le cadre de la restauration de la clôture et des sculptures en bronze du parc du Petit Sablon
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/547161 |
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Référence communale | INFO-P696/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2014 |
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Dossier complet | 23-09-2014 |
Notification de la décision | 23-09-2014 |
Validité du permis | 22-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée