Place du Grand Sablon 49
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et réaménager l'intérieur.
Restaurer la façade de 1900.
Restaurer les châssis et les toitures.-
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 198 m² | 198 m² | 198 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/545589 |
|---|---|
| Référence communale | G939/2014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-08-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2014 |
| Début d'enquête publique | 30-01-2015 |
| Fin d'enquête publique | 13-02-2015 |
| Commission de concertation | 24-02-2015 |
| Notification de la décision | 11-02-2016 |
| Validité du permis | 10-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée