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Rue du Marché aux Herbes 87
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remise en état de la façade suite au constat d'infraction.
Restaurer les châssis à guillotine au rez-de chaussée, adapter l'implantation de la porte d'entrée, poser un nouveau volet et une nouvelle tente solaire.
Transformer le rez-de-chaussée commercial.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 64 m² Refusé 1 m²
Logement 108 m² 108 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/499965
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2014
Dossier complet 09-03-2015
Début d'enquête publique 17-04-2015
Fin d'enquête publique 01-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 18-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques