Rue du Marché aux Herbes 87
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remise en état de la façade suite au constat d'infraction.
Restaurer les châssis à guillotine au rez-de chaussée, adapter l'implantation de la porte d'entrée, poser un nouveau volet et une nouvelle tente solaire.
Transformer le rez-de-chaussée commercial.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 avril 2015 au vendredi 1 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/499965 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-03-2014 |
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Dossier complet | 09-03-2015 |
Début d'enquête publique | 17-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2015 |
Commission de concertation | 26-05-2015 |
Notification de la décision | 18-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée