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Rue du Marché aux Herbes 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison de maître avec commerce au rez, bureau accessoire au commerce au 1er et un appartement duplex aux étages.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 134 m² 134 m² 78 m²
Logement 224 m² 146 m² 146 m² -78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/493703
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 24-02-2014
Délai pour délivrer le permis 145 jours
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 28-07-2014
Validité du permis 27-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques