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Impasse Schuddeveld 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 3 maisons en vue d'étendre le théâtre royal de Toone.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 492 m² 786 m² 786 m² 294 m²
Activités productives artisanales 288 m² 0 m² 0 m² -288 m²
Logement 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/491751
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2013
Dossier complet 31-03-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques