Impasse Schuddeveld 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer 3 maisons en vue d'étendre le théâtre royal de Toone.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 492 m² | 786 m² | 786 m² | 294 m² |
Activités productives artisanales | 288 m² | 0 m² | 0 m² | -288 m² |
Logement | 58 m² | 58 m² | 58 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/491751 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2013 |
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Dossier complet | 31-03-2014 |
Début d'enquête publique | 02-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2014 |
Commission de concertation | 27-05-2014 |
Notification de la décision | 23-12-2014 |
Validité du permis | 22-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée