Rue des Chapeliers 17
1000 Bruxelles
Démonter et reconstruire la façade arrière à l'identique (permis modificatif 04/PFU/165233).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 141 m² | 61 m² | 61 m² | -80 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 50 m² |
Logement | 0 m² | 174 m² | 174 m² | 174 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/491229 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-08-2013 |
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Dossier complet | 26-05-2014 |
Commission de concertation | 01-07-2014 |
Notification de la décision | 19-11-2014 |
Validité du permis | 18-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée