Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles
Actualisering van de branddetectie, noodverlichting en vluchtwegsignalisatie in de beschermde delen van het Paleis voor Schone Kunsten.
Base légale
Autre: Actualisering van de branddetectie, noodverlichting en vluchtwegsignalisatie in de beschermde delen van het Paleis voor Schone Kunsten.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/487246 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-05-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-10-2013 |
| Notification de la décision | 07-03-2014 |
| Validité du permis | 06-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée