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Rue de la Violette 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restituer et restaurer la vitrine et les châssis, placer un escalier, couvrir la cour et aménager 2 logements ainsi qu’un commerce.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 339 m² 113 m² 113 m² -226 m²
Logement 0 m² 226 m² 226 m² 226 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/484581
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2013
Dossier complet 13-08-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 21-05-2014
Validité du permis 20-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques