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Rue de Villers 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une installation artistique lumineuse derrière la grille fermant l'arche de la Tour de Villers.

Base légale

Autre: Installer une sculpture lumineuse autoportante derrière la grille fermant l'arche de la Tour de Villers

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/482279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-01-2013
Dossier complet 30-07-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques