Rue au Beurre 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d'un restaurant en tea-room -pâtisserie-chocolaterie ;
Restaurer la façade avant et modifier la devanture au niveau du rez-de-chaussée ;
Placer une nouvelle enseigne parallèle ;
Régulariser certains travaux d'aménagement intérieur(décapage d'enduit, démolition de cloisons,dépose de pavés, rénovation de 2 sanitaires) ;
Réaliser d'autres travaux d'aménagement intérieur (WC supplémentaire, faux-plafond, zone cuisine, mise en peinture, ...) ;
Régulariser la zone cuisine et réouvrir la cour fermée précédemment sans permis ;
installer un système de ventilation (pulsion-extraction) dans la cour.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 170 m² | 164 m² | À déterminer | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/481185 |
|---|---|
| Référence communale | B193/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-01-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-01-2019 |
| Dossier complet | 25-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 28-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 11-04-2019 |
| Commission de concertation | 30-04-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée