Rue du Marché aux Herbes 46-50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réhabiliter des logements aux étages des immeubles situés au 46 et 50 rue Marché aux Herbes et 2 à 14 Petite rue des Bouchers.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/480838 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
---|---|
Dossier complet | 27-05-2013 |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 05-11-2013 |
Notification de la décision | 22-05-2014 |
Validité du permis | 21-05-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée