#}

Rue du Marché aux Herbes 46-50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réhabiliter des logements aux étages des immeubles situés au 46 et 50 rue Marché aux Herbes et 2 à 14 Petite rue des Bouchers.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.557 m² 1.239 m² 1.239 m² -318 m²
Logement 885 m² 1.047 m² 1.047 m² 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/480838
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Dossier complet 27-05-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 22-05-2014
Validité du permis 21-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques