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Rue des Chapeliers 19-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer les maisons rue des Chapeliers 19, 21 et 23 et les réaffecter en hôtel de 11 chambres.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/479926
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2012
Dossier complet 09-05-2014
Délai pour délivrer le permis 180 jours
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques