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Rue Belliard 135
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un ancien bâtiment(Eastman) afin d'y installer la Maison de l'histoire européenne.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/408954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2011
Éléments complémentaires 19-04-2012
Dossier complet 08-05-2012
Début d'enquête publique 11-05-2012
Fin d'enquête publique 25-05-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 16-11-2012
Validité du permis 15-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques