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Rue du Marché aux Herbes 48
1000 Bruxelles

Restaurer une façade, placer 2 enseignes et régulariser la création d'un logement au 1er étage (anciennement dépôt)

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 1,42 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1,42 m²

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 162 m² 162 m² 162 m² 0 m²
Logement 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/403212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-04-2011
Dossier complet 13-01-2012
Commission de concertation 21-02-2012
Notification de la décision 19-11-2014
Validité du permis 18-11-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques