Rue du Marché aux Herbes 48
1000 Bruxelles
Restaurer une façade, placer 2 enseignes et régulariser la création d'un logement au 1er étage (anciennement dépôt)
Base légale
Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 1,42 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1,42 m²
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/403212 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-04-2011 |
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Dossier complet | 13-01-2012 |
Commission de concertation | 21-02-2012 |
Notification de la décision | 19-11-2014 |
Validité du permis | 18-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée