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Quai au Bois à Brûler 5-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser la mise en peinture de la porte cochère ;
changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial ;
Adapter les évacuations aux normes incendies (rez-de-chaussée).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 janvier 2013 au vendredi 25 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/402731
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2011
Dossier complet 12-12-2012
Début d'enquête publique 11-01-2013
Fin d'enquête publique 25-01-2013
Commission de concertation 16-04-2013
Notification de la décision 25-10-2013
Validité du permis 24-10-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques