Rue Antoine Dansaert 2A
1000 Bruxelles
Modifier le nombre de logements dans un immeuble à appartements et nouvelle répartition de ceux-ci;
installer des nouvelles fenêtres de toiture
isoler la toiture, la façade sur cour et les planchers entre étage.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.200 m² | 1.207 m² | 1.207 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/402011 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-03-2011 |
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Dossier complet | 13-02-2013 |
Commission de concertation | 16-04-2013 |
Notification de la décision | 02-12-2013 |
Validité du permis | 01-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée