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Rue de la Loi 3-5
1000 Bruxelles

Modifier l'emplacement et les dimensions du monte-charge (permis modificatif du permis réf. 04/PFU/176139) de la salle des Cariatides du Cercle Gaulois

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/384687
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2011
Éléments complémentaires 02-08-2011
Dossier complet 23-12-2011
Commission de concertation 07-02-2012
Notification de la décision 14-06-2012
Validité du permis 13-06-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques