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Rue de la Fourche 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer 3 logements au-dessus d'un commerce.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 96 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 96 m² 33 m² Donnée manquante -63 m²
Logement 0 m² 229 m² Donnée manquante 229 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/383663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Dossier complet 29-04-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 03-12-2013
Validité du permis 02-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques