Rue de la Fourche 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer 3 logements au-dessus d'un commerce.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 96 m² | 96 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 96 m² | 33 m² | Donnée manquante | -63 m² |
Logement | 0 m² | 229 m² | Donnée manquante | 229 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/383663 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-12-2010 |
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Dossier complet | 29-04-2013 |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 03-12-2013 |
Validité du permis | 02-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée