Jardin du Roi
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre un double alignement de 22 arbres.
22 arbres à abattreBase légale
Abattre 22 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du dimanche 10 avril 2011 au lundi 9 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/337457 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2010 |
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Dossier complet | 08-03-2011 |
Début d'enquête publique | 10-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2011 |
Commission de concertation | 18-05-2011 |
Notification de la décision | 29-06-2011 |
Validité du permis | 28-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée