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Jardin du Roi
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre un double alignement de 22 arbres.

22 arbres à abattre
Base légale

Abattre 22 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du dimanche 10 avril 2011 au lundi 9 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/337457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2010
Dossier complet 08-03-2011
Début d'enquête publique 10-04-2011
Fin d'enquête publique 09-05-2011
Commission de concertation 18-05-2011
Notification de la décision 29-06-2011
Validité du permis 28-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques