Rue des Chartreux
1000 Bruxelles
Verbouwen van de kelderverdieping tot keuken en secundaire ruimten door middel van verlaging vloerpas (aanvulling op de vergunning met kenmerk 04/PFU/220824, wijziging van het funderingsprincipe, zonder enige wijziging van het eindresultaat).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/286602 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-10-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-07-2011 |
| Commission de concertation | 06-09-2011 |
| Notification de la décision | 16-07-2012 |
| Validité du permis | 15-07-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée