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Rue du Marché aux Fromages 35
1000 Bruxelles

Restaurer 2 bâtiments classés faisant office de restaurant au rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 177 m² 177 m² 44 m²
Logement 420 m² 420 m² 420 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/282553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2010
Éléments complémentaires 21-12-2010
Dossier complet 12-07-2010
Commission de concertation 07-09-2010
Notification de la décision 11-03-2011
Validité du permis 10-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques