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Grand-Place 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement intérieur du commerce, changer l'affectation d'un appartement au 1er étage en extension du commerce, aménager une terrasse en bois.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 282 m² 132 m² 0 m²
Logement 150 m² 0 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/277282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2010
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 18-08-2011
Validité du permis 17-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques