#}

Rue de la Gouttière 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale.

Enquête publique

du vendredi 10 février 2012 au vendredi 24 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/276085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-01-2010
Dossier complet 20-12-2011
Début d'enquête publique 10-02-2012
Fin d'enquête publique 24-02-2012
Commission de concertation 06-03-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques