Rue de la Gouttière 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale.
Enquête publique
du vendredi 10 février 2012 au vendredi 24 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/276085 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-01-2010 |
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Dossier complet | 20-12-2011 |
Début d'enquête publique | 10-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2012 |
Commission de concertation | 06-03-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée