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Rue Vander Elst
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer deux doubles portes automatiques entre la rue de Laeken et la rue aux fleurs.

Enquête publique

du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/228354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-06-2009
Dossier complet 04-08-2009
Début d'enquête publique 11-09-2009
Fin d'enquête publique 25-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 09-04-2010
Validité du permis 08-04-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques