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Impasse Vanhoeter 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconstruire une maison ouvrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/227666
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 11-06-2009
Début d'enquête publique 04-09-2009
Fin d'enquête publique 18-09-2009
Commission de concertation 29-09-2009
Notification de la décision 17-12-2009
Validité du permis 16-12-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques