#}

Rue au Beurre 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaureren van gevels en dak en inrichten van een woning en handelspand.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 février 2013 au vendredi 22 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 219 m² 122 m² 122 m² -97 m²
Logement 171 m² 268 m² 268 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/225067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2009
Éléments complémentaires 18-08-2011
Dossier complet 24-12-2012
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 08-02-2013
Fin d'enquête publique 22-02-2013
Commission de concertation 05-03-2013
Notification de la décision 17-01-2014
Validité du permis 16-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques