Rue de l'Ecuyer 41-43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du commerce en concept store (art et décoration) avec la possibilité de consommer sur place, modifier la façade au rez-de-chaussée et modifier les espaces intérieurs (régularisation PV INFR-1903200).
Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 409 m² | 409 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1936343 |
|---|---|
| Référence communale | E908/2024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt |
11-03-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
23-04-2024
|
| Dossier complet |
12-09-2024
|
| Enquête publique |
17-10-2024
31-10-2024 |
| Commission de concertation |
12-11-2024
|
| Mise en œuvre |
|
| Notification |
|
| Validité |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée