Rue Royale
1000 Bruxelles
Exposer à Belgica Biladi une exposition créée par l'ULB pour célébrer les 60 ans de l'immigration marocaine, dans l'espace public dans le centre de Bruxelles. Il s'agit de panneaux implantés à divers endroits, formant un parcours. Nous souhaitons demander l'autorisation de placer des panneaux sur les grilles du Parc royal, du côté extérieur, sur la rue royale, à hauteur de l'arrêt de tram Palais. La Ville de Bruxelles, partenaire privilégié de l'exposition, nous a indiqué qu'il fallait vous demander un permis, puisque les grilles sont classées.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1932644 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_R388/2024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2024 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 16-04-2024 |
| Validité du permis | 16-04-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée