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Carrefour des Attelages
1000 Bruxelles

Placer des infrastructures dans le Bois de la Cambre pour le déroulement du festival "Théâtres Nomades" du 09 au 23 août 2024 (montage et démontage inclus).

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1931817
Référence communale INFO_A292/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 07-02-2024
Dépôt 07-02-2024
Dossier complet 22-03-2024
Notification 22-03-2024
Mise en œuvre 09-08-2024
Validité 22-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques