Square Marie-Louise 1-79
1000 Bruxelles
Réhabiliter le réseau d'égouttage se situant sous la voirie publique, par gunitage. Réhabilitation du collecteur et des branchements par différentes techniques.
Urban.brusselsBase légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1931750 |
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Référence communale | INFO_M567/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 06-02-2024 |
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Dossier complet | 20-03-2024 |
Notification de la décision | 31-05-2024 |
Début des travaux | 10-06-2024 |
Validité du permis | 31-05-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée