FR    NL

Square de Meeûs
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1930817
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Plaatsen van 1 modulaire bank in het Square de Meeus, park Square Frère-Orban en Park Leopold

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
12-10-2023 04/PFU/1916723 10-11-2023
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
18-08-2020 04/PFU/1757647 14-04-2021
19-06-2019 04/PFU/1716681 17-09-2019
29-11-2018 04/PFU/1695538 10-01-2019
12-11-2018 04/PFU/1693801
03-05-2017 04/PFU/636776 06-06-2017
21-10-2015 04/PFU/584117 23-11-2015
18-09-2015 04/PFU/581913

Ligne du temps