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Square du Petit Sablon
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1925870
Référence communale INFO_P64/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Installer un parcours de sculptures de l'artiste belge Jean-Michel Folon dans le centre de la ville de Bruxelles pour une durée de 3 mois, du 1ier mars au 30 mai 2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2023
Dossier complet 10-01-2024
Notification de la décision 18-01-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
22-11-2023 04/PFU/1923994 21-12-2023
21-06-2023 04/PFU/1905564
03-04-2023 04/IPEDEC/1907885 23-10-2023
24-01-2023 04/PFU/1869661 22-02-2023
09-03-2022 04/PFU/1834194 16-03-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
07-09-2018 C_MOD/697891
15-12-2017 04/PFU/659813 23-08-2023
14-06-2017 04/PFD/641014 05-07-2017
25-07-2016 PU/606564
20-04-2016 04/PFU/598629 09-03-2017
24-02-2016 04/PFU/593468 25-03-2016
28-09-2015 04/IPEDEC/582034 05-09-2017
16-04-2015 04/PFU/562315 25-03-2016
14-08-2012 04/IPECL3/473703 23-07-2012
06-03-2006 04/PFD/173259 05-12-2006
07-09-2005 04/PFU/165570 04-09-2006
31-03-2004 C_TMP/443730 29-04-2004
10-07-2003 04/PFD/150921 01-09-2005
03-04-2002 04/PFD/142169
27-07-1998 ENS/509544

Ligne du temps