Avenue de la Sapinière
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer de manière permanente réversible d'un skate park au Bois de la Cambre, avenue de la Sapinière.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1924426 |
|---|---|
| Référence communale | S90/2024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-01-2024 |
| Dossier complet | 30-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 29-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
| Commission de concertation | 26-03-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée