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Grand-Place 8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1924207
Référence communale INFO_G175/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Hôtel de Ville : enlever la broderie d'Hélène de Rudder de la salle des mariages et la remplacer par une tenture contemporaine avec broderie de Daniel Henry

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2023
Dossier complet 18-01-2024
Notification de la décision 12-02-2024
Validité du permis 12-02-2027

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2023 04/PFU/1908501 29-09-2023
03-06-2021 04/PFU/1788397 25-04-2022
02-07-2020 04/PFU/1753475 15-07-2021
03-10-2017 04/PFU/653114 18-07-2018
26-07-2016 04/PFU/606749 05-09-2016
20-05-2014 04/PFU/593050 01-03-2017
16-03-2012 04/PFU/463551 24-01-2014
27-04-2011 04/PFU/403134 08-09-2011

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