Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Abbaye de la Cambre
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1922669

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Aménager à titre provisoire la Cour d’Honneur afin de sécuriser la zone proche des ailes C et D en matière d’accès aux modes doux de mobilité et limiter l’accès et les parkings de voitures, et installer du mobilier urbain et des arceaux à vélos à divers endroits.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-01-2023	04/PFU/1869802	27-04-2023
01-08-2019	09/PFU/1721329	12-09-2019
23-05-2017	09/PFU/638816	28-06-2017
02-10-2015	09/PFU/582650	19-02-2016
16-06-2015	09/PFU/565350	07-08-2015
13-11-2012	04/IPE/479338	28-03-2013
09-01-2012	04/PFU/409680	10-12-2012
19-09-2008	09/PFU/207313	26-09-2008
01-12-1994	CL2/424372
05-11-1993	PU/506049
14-01-1991	PU/501848
14-01-1991	PU/501849
01-08-1989	PU/502041
19-07-1989	PU/502048
23-06-1988	PU/502191
Donnée manquante	04/PFD/81317-01

Abbaye de la Cambre 1000 Bruxelles