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Rue Neuve 30-32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1922665
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
cfr chap. II et chap. IV de l'arrêté

Objet de la demande

Restaurer les parties classées de l'Hotel Métropole.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2023 04/IPETMP/1913215 16-10-2023
12-07-2023 04/IPE/1907868
10-07-2023 04/PFU/1907533
20-06-2023 04/PU/1905296 18-10-2023
13-03-2023 04/PU/1894332
03-02-2023 04/PFU/1871172 04-04-2023
23-03-2022 04/PFU/1835969 17-10-2023
31-01-2022 04/PU/1830136
30-09-2021 04/IPE/1801179 05-09-2022
18-03-2021 04/PFU/1780165 08-10-2021
16-02-2021 04/PFU/1775848 14-03-2022
31-03-2020 04/PFU/1746030
29-10-2019 04/PFU/1730350
04-06-2019 04/IPE/1719727 30-07-2019
02-04-2019 04/PU/1708196
04-03-2019 04/PFU/1704679 13-05-2020
07-01-2019 04/PFU/1698516 01-02-2019
23-06-2017 04/PFU/641899 13-09-2018
24-02-2017 ENS/629195 01-12-2017
17-10-2016 PU/613614 10-05-2017
17-06-2016 CL2/603228 06-10-2016
13-11-2015 ENS/585494
13-11-2015 PU/585497
25-06-2015 PU/566161 14-04-2016
11-06-2015 04/PFU/567129
05-06-2015 ENS/564686 22-04-2016
12-11-2014 CL3/552574 09-03-2015
31-10-2014 04/PFU/551916 09-12-2014
25-09-2014 PU/548765
16-01-2014 04/PFU/496446 12-05-2014
16-01-2014 PU/527356 12-05-2014
24-10-2013 04/PFU/493528 10-12-2013
02-07-2013 04/PFU/489293 25-04-2014
17-09-2012 04/PFU/475290 18-01-2013
16-02-2012 04/PFU/462206 01-10-2012
28-07-2011 04/PFU/405624 27-09-2011
20-10-2010 ENS/524053
25-05-2010 ENS/519471
29-10-2007 04/PFU/186081 23-07-2008
19-12-2005 C_TMP/447540 09-02-2006
10-02-2005 C_TMP/445561 10-03-2005
03-11-2004 04/PFU/159415 05-01-2005
02-05-2002 ENS/509768 17-10-2002
07-12-2000 ENS/510988 03-10-2001
20-04-1999 ENS/508916 01-09-1999
20-04-1999 PU/508917 17-09-1999
19-02-1999 ENS/509093 11-08-1999
20-01-1999 PU/509168 26-08-1999
14-07-1998 PU/509578 29-12-2000
06-03-1997 PU/507108 03-12-1997
26-08-1996 PU/507590 01-07-1997
21-12-1994 PU/505415
21-04-1994 ENS/505933
23-02-1990 PU/501961

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