Rue de la Régence 1-5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager les arrêts afin de permettre aux véhicules du SIAMU de dépasser des véhicules TC faisant leur arrêt tout en garantissant la bonne implantation de ces arrêts générant une bonne mise aux normes d’accessibilité des trams et bus (permis modificatif 04/PFU/659813).
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 6 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1913800 |
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Référence communale | R984/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2023 |
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Dossier complet | 27-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-01-2024 |
Commission de concertation | 23-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 19-02-2024 |
Fin de la suspension | 15-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée