Boulevard d'Anvers 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer temporairement l'affectation d'un immeuble, de bureau vers de l’équipement d'intérêt collectif ou de service public.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.023 m² 2.023 m² 2.023 m²
Bureau 1.701 m² 0 m² 0 m² -1.701 m²
Autres 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFU/1910815
Référence communale A477/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-08-2023
Dossier incomplet 21-09-2023
Dossier complet 06-05-2024
Enquête publique 06-06-2024
20-06-2024
Commission de concertation 02-07-2024
Décision (notification) 30-04-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1910815 (Bruxelles)

Données publiques